Quels sont les documents obligatoire pour vendre un terrain

Table des matières

Vendre un terrain peut s’avérer être un processus complexe, nécessitant la compilation d’un grand nombre de documents. Pour vous assurer que votre vente se passe sans encombre et dans le respect des réglementations en vigueur, vous devez vous munir de tous les documents indispensables. Dans ce volet, nous allons passer en revue les éléments essentiels à réunir pour une vente réussie, en abordant de plus certaines spécificités propres à la vente de terrains.

Du titre de propriété au plan local d’urbanisme, en passant par l’étude des risques technologiques et naturels, chaque étape de la vente d’un terrain requiert des documents spécifiques. Prenez le temps de bien comprendre leur importance et de les rassembler avec soin pour éviter tout problème juridique ou administratif.

Premières étapes : titre de propriété, identité et situation maritale

Le titre de propriété est le premier document à fournir lors de la vente d’un terrain. Il prouve que vous êtes bien le propriétaire du terrain et qu’il est libre de toute hypothèque ou servitude. Il est essentiel de vérifier que toutes les informations y figurant sont correctes.

Par ailleurs, vous devrez de plus présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) de façon à prouver votre identité en tant que vendeur. Le livret de famille peut de plus être demandé pour vérifier votre situation maritale, car cela peut avoir une incidence sur la vente du terrain, notamment en cas de divorce ou de séparation.

Si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté, le consentement de votre conjoint est nécessaire pour la vente du terrain. Une attestation notariée d’accord conjugal sera donc à fournir.

Description du terrain et document d’arpentage

Un descriptif précis du terrain doit être fourni pour informer l’acheteur de ses caractéristiques. Ce document doit mentionner la superficie, les limites, la forme et la topographie du terrain, ainsi que sa localisation précise. Il est recommandé de joindre un plan cadastral à jour.

Le document d’arpentage, réalisé par un géomètre-expert, permet de déterminer avec exactitude les limites du terrain et sa superficie. Il est fortement conseillé de faire réaliser ce document afin d’éviter tout litige ultérieur avec l’acheteur ou les voisins concernant les limites de la propriété.

Réglementations en matière d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document clé lors de la vente d’un terrain. Il indique les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal, comme le coefficient d’occupation des sols (COS), qui détermine la surface constructible autorisée pour un terrain. Vous devez fournir un extrait du PLU concernant votre terrain.

Le certificat d’urbanisme est un autre document important. Il renseigne sur les possibilités de construction du terrain, les servitudes d’utilité publique et les prescriptions urbanistiques. Il doit être demandé en mairie et est valable 18 mois.

L’état des risques technologiques et naturels (ERNT) informe l’acheteur des risques auxquels le terrain est exposé, tels que les inondations, les mouvements de terrain ou les risques industriels. Ce document doit être réalisé par un professionnel et annexé à la promesse de vente.

Bornage et taxe foncière

Le bornage est une procédure qui consiste à délimiter de manière précise les limites d’un terrain. Il est réalisé par un géomètre-expert et donne lieu à un procès-verbal de bornage. Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour vendre un terrain, le bornage est vivement conseillé afin d’éviter tout litige avec l’acheteur ou les voisins concernant les limites de la propriété.

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par le propriétaire du terrain. Le montant de cette taxe doit être communiqué à l’acheteur lors de la vente, car il peut influer sur sa décision d’achat.

Diagnostics immobiliers et permis d’aménager

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’un terrain, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) si le terrain comporte des bâtiments, et le diagnostic amiante si ces derniers ont été construits avant 1997. Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel et annexés à la promesse de vente.

Si le terrain vendu nécessite des travaux d’aménagement importants, un permis d’aménager peut être exigé. Ce document, délivré par la mairie, autorise la réalisation des travaux et précise les règles d’urbanisme à respecter.

Mandat immobilier et dossier de vente

Si vous passez par une agence immobilière pour vendre votre terrain, un mandat immobilier doit être établi. Ce document précise les conditions de la vente, les honoraires de l’agence et les obligations du vendeur et de l’agent immobilier.

Enfin, le dossier de vente regroupe l’ensemble des documents nécessaires à la vente du terrain. Il doit être remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente et comprend notamment :

  • Le titre de propriété
  • Le document d’arpentage
  • L’étude des risques technologiques et naturels
  • Le plan local d’urbanisme
  • Le certificat d’urbanisme
  • Les diagnostics immobiliers
  • Le procès-verbal de bornage (si réalisé)

Prêt à vendre votre terrain : êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ?

Vendre un terrain requiert la réunion de nombreux documents de façon à garantir une transaction sécurisée et en conformité avec les réglementations en vigueur. Prenez le temps de bien préparer votre dossier de vente et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire.

Avec toutes ces informations en main, êtes-vous prêt à franchir le pas et à vendre votre terrain ? Vérifiez une dernière fois que vous avez bien tous les documents requis et… bonnes ventes!

Documents Vendeur personne physique Vendeur personne morale
Acte de propriété Oui Oui
Plan cadastral Oui Oui
Diagnostic de performance énergétique Oui Oui
Etat des risques et pollutions Oui Oui
Permis de construire Non Oui

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