Lorsque l’on souhaite vendre un terrain, il est capital de comprendre la fiscalité applicable à cette transaction. La nature du terrain et la durée de la détention sont des éléments à prendre en compte pour connaître le montant de taxe ou d’impôt à payer par le vendeur. Les impôts se définissent comme des prélèvements obligatoires versés à l’État pour servir l’intérêt général des citoyens. On distingue les impôts directs (taxe d’habitation, impôt sur le revenu), ceux qui concernent les sociétés (IS, TVA), ainsi que les impôts indirects. Il est donc important de connaître les différents types d’impôts et taxes applicables à la vente d’un terrain, de façon à pouvoir évaluer au mieux les conséquences sur les différentes parties.
Nature du terrain
La nature du terrain est un élément important à prendre en compte pour déterminer le type d’impôt ou taxe à payer. La distinction se fait entre des terrains constructibles et non constructibles. Si le terrain est constructible, le vendeur sera tenu de payer l’impôt sur la plus-value, tandis que si le terrain est non constructible, le vendeur ne sera pas concerné par cet impôt. Par contre, si l’acheteur est une entreprise, le vendeur devra s’acquitter de la TVA.
Durée de détention
La durée de détention du terrain est aussi un élément à prendre en compte pour connaître le montant de taxe et impôts à payer. En fonction de cette durée, un abattement sur le montant de l’impôt sera appliqué. Si le terrain a été détenu pendant moins de cinq ans, le taux de l’impôt sera de 16 % pour les biens acquis après le 31/12/2014, contre 19 % pour les biens acquis avant cette date. Pour les terrains détenus pendant plus de cinq ans, le taux sera de 6 % pour les biens acquis après le 31/12/2014, contre 8 % pour les biens acquis avant cette date.
Impôt sur la plus-value
L’impôt sur la plus-value est un impôt direct qui concerne exclusivement les terrains constructibles. Son montant est calculé en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, majoré ou minoré d’une plus-value ou d’une moins-value. Cette plus-value peut être calculée en fonction des travaux effectués, des améliorations apportées au terrain, des droits de préemption, etc. Certains frais liés à la vente, tels que les frais de notaires, peuvent être pris en compte pour minorer le montant de la plus-value.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt qui doit être acquitté par le propriétaire du terrain chaque année, jusqu’à la revente. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du terrain et du taux communal. Il est crucial de noter que cette taxe doit être payée même si le terrain ne produit pas de revenu. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour certains terrains, notamment pour les terrains non constructibles.
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont des impôts indirects qui s’appliquent à la vente de tous types de terrains. Ils sont calculés en fonction du prix de vente et sont dus par l’acheteur. Dans certains cas, l’acheteur peut être exonéré de la totalité ou d’une partie des droits d’enregistrement.
Autres impôts et taxes
Outre les impôts et taxes mentionnés précédemment, la vente d’un terrain peut être soumise à d’autres impôts et taxes, tels que:
- La taxe additionnelle à la taxe foncière
- La taxe sur les conventions d’urbanisme
- Les prélèvements sociaux
- La contribution économique territoriale (CET)
Il est à noter que certains de ces impôts et taxes ne s’appliquent pas à tous types de terrains. Il est donc important de se renseigner auprès des services locaux compétents pour connaitre plus précisément la fiscalité applicable à chaque type de terrain.
Conclusion
Même si la fiscalité applicable à la vente d’un terrain peut paraître complexe, il est capital de comprendre les différents impôts et taxes applicables à la transaction. De fait, ces derniers peuvent avoir une influence significative sur le montant net réalisé par le vendeur. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des services compétents de façon à connaître les impôts et taxes applicables à chaque type de terrain et de comprendre parfaitement comment ces impôts et taxes sont calculés.
